Projet de loi 12 sur les frais exigés aux parents

Québec, le 21 février 2019 – L’Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) a pris connaissance du projet de loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Bien que le projet de loi 12 apporte quelques précisions sur le matériel d’usage personnel, il laisse le soin au ministre de déterminer par règlement de très nombreux aspects : quelles contributions financières peuvent être exigées, quel matériel didactique est gratuit, quels seront les coûts du transport scolaire ainsi que les coûts exigés pour les journées pédagogiques?

« Ainsi, nous avons devant nous un projet de loi comportant plusieurs questions sans réponse alors que le vrai débat se tiendra lors de l’élaboration du règlement. Il nous apparaît clair que les directions d’école doivent participer à cette élaboration et non être consulté après coup », a indiqué le président de l’AQPDE, monsieur Carl Ouellet.

Par ailleurs, bien que ce débat mérite tout le temps qui devrait lui être accordé, l’AQPDE est inquiète du peu de temps entre, d’une part, l’adoption du projet de loi et l’adoption du règlement et, d’autre part, la préparation et l’adoption des budgets des écoles en avril-mai, ce qui laisse présager une application chaotique à la prochaine rentrée scolaire. « Nous avons tous intérêt à ce que les règles soient claires pour tous avant la prochaine rentrée », a conclu monsieur Ouellet.

À propos de l’AQPDE

L’Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) a pour but de représenter, de faire reconnaître et de défendre les intérêts professionnels, sociaux, politiques et économiques des directions d’école. Elle regroupe 630 directions d’établissement scolaire et centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes un peu partout au Québec.