Documents

      Loi

Loi sur l’instruction publique, à jour au 31 décembre 2018

 

Instruction

Guide

Régimes pédagogiques 

Programmes de formation de l’école québécoise

Programmes d’études adaptés 

Sanction des études 

Programmes

Plans d’action 

Autres documents

Autres documents pertinents

Résultats sommaires de l’enquête GRIDE

Enquête GRIDE – Rapport sommaire

 

COVID-19 | Consignes et guides pour les écoles en zone rouge

 

Diversité culturelle en milieu scolaire ( 2 outils )

 

Gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées

 

Comité du personnel de direction de centre